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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Article 53.48
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Texte complet
53.48. Les Producteurs suspendent, le 1er juin 2016, le remboursement en cours de l’entreprise bénéficiaire d’un prêt. Le remboursement de ce prêt reprend à l’arrivée de la 11e année suivant la date d’attribution du prêt, à raison de 0,1 kg par mois jusqu’à concurrence de 1 kg par année.
Décision 10870, a. 7; Décision 11376, a. 28.
53.48. Les Producteurs suspendent, le 1er juin 2016, le remboursement en cours du producteur bénéficiaire d’un prêt. Le remboursement de ce prêt reprend à l’arrivée de la 11e année suivant la date d’attribution du prêt, à raison de 0,1 kg par mois jusqu’à concurrence de 1 kg par année.
Décision 10870, a. 7.
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